Conditions d'Utilisation
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GÉNÉRAL
1. IDENTITÉ D'ASICS
« ASICS » désigne dans ces conditions générales ainsi que sur notre site Web, la société ASICS Europe B.V. incorporated immatriculée aux Pays-Bas et dont le siège social se trouve à Amsterdam (Pays-Bas). Le siège social d'ASICS se trouve à l'adresse Taurusavenue 165, (2132 LS) Hoofddorp (Pays-Bas), adresse e-mail : consommateur-fr@asics.com. ASICS est inscrite au registre du commerce sous le numéro 34092761 et le numéro de TVA NL-8033.24.273.B.01.
2. APPLICABILITÉ
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres d'ASICS relatives aux produits mis en vente sur son site Web, ainsi qu'à tous les contrats passés entre ASICS et le client selon lesquels ASICS accepte de vendre et de livrer des marchandises ou des services au client.
3. PRODUITS
Le client peut commander les produits présentés sur le site Web aux prix indiqués.
Les produits présenteront les caractéristiques indiquées dans leur description sur le site Web. L'étendue du service après-vente et les garanties commerciales applicables sont décrites sur notre site Web et dans les confirmations de commande.
Le client dispose d'une garantie légale de conformité des produits. En cas de non-conformité des produits, le client dispose d'un droit de recours.
4. PROCÉDURE DE COMMANDE
4.1. Un client peut passer commande à condition de :
○ a) fournir avec exactitude ses nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, détailsde paiement et autres informations requises ;
○ b) fournir une adresse de livraison ou choisir un magasin du territoire [RH1] , tel que défini ci-dessous, pour y retirer sa commande ; et
○ c) être le propriétaire ou le titulaire agréé d'une carte de débit / crédit valide lui permettant d'acheter les produits en cas de paiement par carte de débit / crédit.
4.2. Toute commande en ligne est passée en cliquant sur le bouton «PASSER AU PAIEMENT» qui redirige le client vers la page de paiement.
4.3. Le client aura la possibilité de vérifier sa commande, de lire et d'accepter les conditions générales, de vérifier le prix total de sa commande et les informations qu'il a fournies et de corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider sa commande.
4.4. Toute commande passée et confirmée par le client n'engage pas ASICS, mais constitue une offre du client d'acheter les produits concernés moyennant le paiement des prix applicables. Toutes les commandes doivent ensuite être formellement acceptées par ASICS qui peut choisir de ne pas accepter les commandes anormales ou dont elle soupçonne qu'elles ne sont pas passées en toute bonne foi.
4.5. Une fois la commande confirmée reçue, ASICS envoie un e-mail au client à l'adresse e-mail qu'il a fournie. Cet e-mail accuse réception de la commande et présente les informations relatives au(x) produit(s) commandé(s). L'e-mail sera envoyé par ASICS dès que raisonnablement possible. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de la commande du client - seulement une confirmation qu'ASICS l'a bien reçue.
5. CONCLUSION DU CONTRAT
5.1. Après réception de la commande du client, ASICS vérifiera si les produits concernés sont en stock. Le contrat entre le client et ASICS ne sera conclu qu'après l'envoi par ASICS d'un e-mail confirmant le contrat et l'expédition (e-mail de confirmation d'expédition) et la distribution de tout ou partie des produits disponibles ou la disponibilité de la commande pour retrait dans le magasin sélectionné.
5.2. ASICS ne déposera pas de copie accessible de ce contrat. Le client est donc encouragé à télécharger, enregistrer et/ou imprimer une copie de la confirmation de commande et des présentes conditions générales pour ses archives.
6. TARIFS
6.1. Le prix à payer pour un produit sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail d'accusé de réception et dans l'e-mail de confirmation de commande.
6.2. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée.
6.3. Tous les prix affichés sur le site Web sont hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément lors de la finalisation de la procédure de commande, et peuvent varier en fonction de la date et de la commande.
7. INEXACTITUDES
7.1. Si une erreur est commise par ASICS dans la présentation d'un produit, la description de caractéristiques ou une liste tarifaire et i) s'il aurait dû être clair pour le client que cela constituait une erreur d'orthographe ou de composition, ou ii) si le client, dans les circonstances données, ne pouvait pas s'attendre à ce qu'ASICS livre ou soit en mesure de livrer le produit présentant de telles caractéristiques pour le prix indiqué, alors aucun contrat valide ne sera conclu.
7.2. En cas d'une telle erreur, tel que référencé dans la clause 7.1, l'offre d'ASICS n'est pas valable et aucun contrat ne sera conclu entre le client et ASICS. Dans ce cas, ASICS ne sera pas tenue de livrer le produit commandé par le client, ni d'indemniser le client pour les dommages subis.
8. OPTION EN CAS DE PROBLÈMES DE LIVRAISON
8.1. Si ASICS découvre après la conclusion du contrat qu'ASICS ne peut plus livrer les produits commandés (c'est-à-dire que le colis est perdu pendant l'expédition) et n'est pas responsable de cette situation, ASICS sera en droit de résilier le contrat. ASICS en informera immédiatement le client et lui remboursera tout paiement effectué.
9. TERRITOIRE
9.1. Les produits ne seront livrés par ASICS qu'aux clients situés en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne et en Italie.
10. PAIEMENT
10.1 Le paiement des produits peut être effectué par l'un des moyens suivants :
a) Carte de crédit (MasterCard ou Visa) : lors de la procédure de commande, le client doit renseigner le numéro et la date d'expiration de sa carte de crédit. Le client doit s'assurer de renseigner son nom exact, tel qu'indiqué sur la carte de crédit. Le paiement sera autorisé en ligne, de sorte que le client saura directement si le paiement a abouti ou non ; ou,
b) PayPal : avec PayPal, le client peut directement transférer le montant du prix d'achat à ASICS à partir d'un compte bancaire, d'une carte de crédit ou d'un compte PayPal.
c) iDEAL : avec iDEAL, le client peut directement transférer, à partir d'un compte bancaire, le montant du prix d'achat à ASICS via l'environnement de paiement Internet sécurisé mis à disposition par la banque du client.
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
11.1. Les produits livrés resteront la propriété d'ASICS jusqu'à ce que le client ait payé l'intégralité des sommes dues en vertu du contrat passé avec ASICS, y compris le paiement des frais pour les livraisons antérieures, ultérieures ou partielles. Le client ne peut vendre, céder ou grever des produits avant que leur propriété ne lui ait été transférée.
12. DÉLAI DE LIVRAISON
12.1. ASICS livrera tout produit commandé dans les 30 (trente) jours suivant l'envoi de la confirmation de commande par ASICS au client.
12.2. Le délai de livraison constitue une indication et n'est pas une condition contraignante.
12.3. ASICS assurera le transport du produit jusqu'à l'adresse indiquée dans la confirmation de commande.
12.4. Pour l'option « Retrait en magasin », les conditions suivantes s'appliquent :
● Le client recevra une notification par e-mail une fois que la commande sera disponible pour retrait dans le magasin sélectionné.
● La commande sera conservée dans le magasin sélectionné pendant 14 jours.
● Si la commande n'est pas récupérée sous 14 jours calendaires, celle-ci sera annulée par ASICS et un remboursement sera effectué via la méthode de paiement initialement utilisée par le client.
● Le client est tenu de se munir d'une pièce d'identité officielle avec photo et du numéro ou de l'e-mail de confirmation de sa commande pour la retirer.
13. POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
13.1. Le client a le droit d'annuler ou de résilier le contrat dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de l'article concerné à l'adresse de livraison / le retrait de la commande dans le magasin sélectionné.
13.2. Le client a le droit de résilier ou d'annuler le contrat dans les 30 jours sans avoir à se justifier.
13.3. Le droit de rétractation et d'annulation s'applique uniquement aux produits achetés via le site Web.
13.4. Le délai de rétractation et d'annulation expire au bout de 30 jours à compter du jour correspondant à l'une des quatre dates suivantes :
a) date à laquelle le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend possession physique des marchandises ;
b) dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs produits commandés en une seule fois et livrés séparément : date à laquelle le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend possession physique du dernier produit ;
c) dans le cas d'un contrat portant sur un produit constitué de plusieurs lots ou pièces : date à laquelle le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce ; ou,
d) dans le cas d'un contrat portant sur la livraison de marchandises sur une période donnée : date à laquelle le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend possession physique de la première marchandise.
13.5. Pour exercer son droit de rétractation ou d'annulation, le client doit en informer ASICS Europe B.V. par une déclaration de retrait sans équivoque. Pour ce faire, il peut contacter gratuitement notre service client, en appelant le +33411950679, ou en envoyant un e-mail à consommateur-fr@asics.com Un modèle de formulaire de rétractation est disponible ici (insérer un lien hypertexte vers le modèle de formulaire de rétractation [Annexe A]). Le formulaire de rétractation sert de modèle et ne doit pas nécessairement être utilisé.
13.6. Pour respecter le délai de rétractation ou d'annulation, il suffit au client d'envoyer une notification concernant l'exercice de son droit de rétractation ou d'annulation ou de contacter notre Service client avant l'expiration du délai de rétractation.
13.7. En cas d'annulation ou de résiliation du contrat par le client, ASICS lui remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'une option de livraison autre que l'offre de livraison la moins chère), sans retard injustifié, et en tout état de cause au plus tard 14 jours après qu'ASICS ait été informée de la décision du client de résilier ou d'annuler ce contrat, ou après qu'ASICS ait reçu le produit retourné du client, si cette réception survient ultérieurement. ASICS procédera à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client en a expressément convenu autrement. Dans tous les cas, le client n'encourra aucun frais à la suite d'un tel remboursement.
13.8. ASICS peut suspendre le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve du renvoi des marchandises, selon la première éventualité qui survient. Le client recevra une notification par e-mail lorsqu'ASICS aura traité le retour de son produit.
13.9. Le client doit renvoyer les produits conformément à la procédure de retour et tel que stipulé dans le formulaire de retour inclus avec sa commande, sans retard injustifié à compter de la date où le client informe ASICS de sa rétractation ou de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si le client renvoie la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. ASICS n'assume aucune responsabilité pour les envois perdus.
13.10. ASICS prendra en charge les frais de retour des marchandises si le client utilise le service et la procédure de retour indiqués dans le formulaire de retour. Dans le cas contraire, le client devra s'acquitter des frais directs de retour des marchandises.
13.11. Le client n'est responsable qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de la manutention autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de celles-ci.
13.12. Afin de garantir que la valeur des produits ne diminue pas, ASICS exhorte le client de :
a) ne pas endommager le produit ;
b) ne pas retirer les étiquettes attachées au produit ;
c) ne pas porter, laver et/ou altérer le produit.
13.13. Il n'existe aucun droit de rétractation en ce qui concerne : a) la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés et/ou (b) la fourniture de produits scellés qui ne sont pas compatibles avec un retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
CONFORMITÉ
14.1. ASICS livrera au client des produits conformes au contrat de vente (« Contrat »).
14.2. En cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison des Produits, ASICS sera responsable vis-à-vis du client, sous réserve toutefois de satisfaire aux exigences de la loi applicable.
14.3. En cas de défaut de conformité, le client est en droit d'exiger une réduction appropriée du prix ou de résilier le contrat.
14.4. En cas de résiliation du Contrat, ASICS peut demander au client de retourner les produits avant de procéder à leur remboursement. Pour plus d'informations sur la manière de retourner des produits à ASICS, veuillez vous reporter au formulaire de retour fourni lors de leur livraison. Une fois le produit reçu par ASICS, qui confirmera qu'il y a effectivement un défaut de conformité, ASICS procédera à son remboursement. Le client recevra une notification par e-mail lorsqu'ASICS aura traité le retour de son produit.
14.5. ASICS remboursera au client tous les paiements reçus de sa part, y compris le coût du produit, les frais de livraison et d'expédition pour le retour du produit, sans retard injustifié. ASICS procédera à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Dans tous les cas, le client n'encourra aucun frais à la suite d'un tel remboursement.
14.6. La responsabilité d'ASICS ne sera engagée que si le défaut de conformité apparaît dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits.
14.7. Le client doit informer ASICS du défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle le client le remarque.
14.8. ASICS ne peut être tenue pour responsable de dommages survenant à la suite d'un entretien non conforme aux instructions de maintenance, ou d'une utilisation non conforme aux instructions d'utilisation, ou lors d'une utilisation du produit à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été vendu.
14.9. ASICS ne peut être tenue pour responsable de dommages résultant d'un défaut de conformité, dans la mesure où ces dommages constituent : des dommages indirects, des dommages consécutifs, une perte de profit ou de revenus, une perte ou des opportunités commerciales.
14.10. Cependant, par dérogation à ce qui précède, ASICS n'exclut ni ne limite notre responsabilité légale en vertu des présentes en cas de décès ou de blessure corporelle résultant d'un acte ou d'une omission d'ASICS.
14.11. ASICS tient à vous rappeler que vous disposez de droits légaux en vertu de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation et que ces droits ne sont pas affectés par les conditions générales de ce certificat de conformité.
15. DONNÉES PERSONNELLES
16. LOI APPLICABLE
16.1. Toutes les relations juridiques qui existent entre ASICS et le client sont régies par la législation des Pays-Bas.
16.2. Le contrat (auquel les présentes conditions générales s'appliquent) peut être conclu dans les langues suivantes : anglais ou néerlandais.
17. RÉCLAMATIONS
17.1. Si ASICS a commis une erreur concernant une commande, en cas de réclamation ou pour toute autre demande, veuillez contacter ASICS immédiatement par téléphone au +33411950679 ou par e-mail à l'adresse consommateur-fr@asics.com. Nous serons ravis de vous aider. Nous sommes disponibles de 09h00 à 13h00 du lundi au vendredi.
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